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Loi SRU du 13 décembre 2000

La loi SRU traduit la volonté du Gouvernement et du Parlement de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable. Elle améliore aussi les dispositions d’urbanisme s’appliquant au monde rural avec le même objectif.

Elle se traduit notamment par une réforme profonde des documents d’urbanisme (les schémas de cohérence territoriale et les Plans Locaux d’Urbanisme) destinée à relancer la planification à l’échelle des aires urbaines et à permettre l’élaboration de documents plus simples dans leur procédure mais plus exigeants dans leurs contenus, en particulier au regard des exigences environnementales et de la nécessité de prendre en compte de façon globale et cohérente des enjeux jusqu’ici traités de façon sectorielle, et mieux concertés avec la population.

 Loi Urbanisme et Habitat (loi UH) du 2 juillet 2003

La loi UH a modifié certains aspects de la loi SRU :

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

La loi SRU avait prévu que la PADD serait directement opposable aux autorisations d’urbanisme, ce qui aurait été source de nombreux contentieux.

La loi UH a mis fin à cette situation. Le PADD a désormais pour fonction exclusive de présenter le projet communal pour les années à venir. C’est un document simple, accessible à tous les citoyens.

Les Orientations d’aménagement permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière.


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