Clavieres-en-Margeride

Les servitudes


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Carte Communale


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Prescriptions


Art. L110-L111


Loi Montagne


LOV


Loi Lutte bruit


Loi Barnier


Loi SRU


Loi urbanisme


Loi N°2005-157


Les servitudes


Autre Patrimoine


Archéologie



Les servitudes d’utilité publique

- A1 : Bois et Forêts

Servitudes relatives à la protection des bois et forêts soumis au régime forestier.

- Forêt communale de Clavières
- Forêts sectionnales de la Bromestrerie, Brugère et Grange, Clavières, Clavières et Machot, Estubertès et Drillet, la Laubie, Machot, Masset et le Morle (relevant de Ruynes-en-Margeride)

- AS1 : Conservation des eaux

Servitudes résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales.

Captages publics :

- la Bromestrerie (gauche et droite)
- les Balats
- pour centre d’accueil
- pour Estubertès
- pour fontaine du Bar

Captages privés :

- pour la Laubie
- pour Machot
- pour Masset

- PT3 : Télécommunications

Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques concernant l’établissement et le fonctionnement des lignes et des installations de télécommunication (lignes et installations téléphoniques et télégraphiques).
- réseaux de télécommunication



contact : e-mail / tel: (+33) 473445051
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