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Les derniers développements de l’urbanisme de montagne

La Loi Urbanisme et Habitat est venue confirmer les grands objectifs de la loi Montagne : adapter les règles d’urbanisme en zone de montagne afin d’assurer un juste équilibre entre protection et développement.

La loi Montagne prévoyait que les extensions d’urbanisation devaient être effectuées « en continuité des villages, bourgs ou hameaux existants ».

Cette disposition a posé de nombreux problèmes pratiques :

- la notion de « hameau » était imprécise et source d’incertitudes juridiques

- l’obligation de construire en continuité de l’urbanisation existante pouvait aller à l’inverse du but recherché, en compromettant des terres agricoles riches, souvent proches du bourg, ou en défigurant des villages devant être protégés.

Pour remédier à ces difficultés, la loi Urbanisme et Habitat propose des règles adaptées aux réalités locales contrastées des différents massifs. Ainsi, l’obligation de continuité est reformulée et précisée pour en permettre une application sur le terrain plus pragmatique et transparente.

Ainsi, les communes, qui n’ont pas de document d’urbanisme et qui ne subissent pas de pression foncière, même due à la construction de résidences secondaires, pourront, comme les communes de plaine, autoriser à titre exceptionnel des constructions isolées, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L 111-1-2 du code de l’urbanisme.

La loi précise la notion de « hameaux », en l’étendant aux « groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations », auxquels s’appliquent l’obligation de continuité. Ce complément substantiel de l’énumération vise à affirmer que l’urbanisation peut se développer à partir des zones habitées quelles qu’elles soient à l’exception toutefois des habitations totalement isolées. La distinction entre « habitations » et « constructions traditionnelles » montre par ailleurs clairement que des bâtiments techniques d’une valeur patrimoniale et/ou paysagère se voient reconnaître une vocation à être reconvertis en logements. Il existe cependant deux cas d’exemption de continuité :

- Lorsque le SCOT ou le PLU comporte une étude démontrant qu’une urbanisation qui n’est pas située en continuité de l’urbanisation existante est compatible avec les grands objectifs de protection : agriculture de montagne, paysages, milieux naturels et risques naturels. Cette étude est présentée à la commission départementale des sites avant l’arrêt du document, dont l’avis est joint au dossier d’enquête publique. Le Plan Local d’Urbanisme ou la carte communale délimite alors les zones à urbaniser dans le respect des conclusions de l’étude.

- En l’absence d’une telle étude, le PLU ou la carte communale peut délimiter des hameaux ou des groupes d’habitations nouveaux intégrés à l’environnement ou, à titre exceptionnel et après accord de la chambre d’agriculture ou de la commission des sites, des zones d’urbanisation future de taille et de capacité d’accueil limitées si le respect des dispositions prévues aux I et II ou à la protection contre les risques naturels imposent une urbanisation qui ne soit pas en continuité de l’urbanisation existante.


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